En raison des périodes de vacances, le projet de loi concernant les heures supplémentaires de…
Prato Legal5 July 2023
Marge Salariale Le 23/12/2022, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'AR visant à…
Prato Legal28 June 2023
La contribution de responsabilisation à partir du 1er janvier 2023 en cas de recours excessif…
Prato Legal25 May 2023
La Région wallonne dispose de sa propre politique groupe-cible depuis le 1er juillet 2017. Elle…
Prato Legal16 May 2023
L'une des mesures de l'accord sur le budget fédéral est la réduction et le report…
Prato Legal8 March 2023
La loi portant diverses dispositions relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur…
Prato Legal15 December 2022
Un travailleur intérimaire dans le secteur de la construction a droit à un jour de…
Prato Legal12 December 2022
Conformément à la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019…
Prato Legal8 December 2022
En vertu de l’article 20 de l’AR n° 1, le cocontractant de l’entrepreneur établi en Belgique qui…
Prato Legal8 December 2022
On en parlait déjà dans les médias et sur divers canaux. Au terme de mois…
Prato Legal28 November 2022
Suite à la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents…
Prato Legal28 November 2022
Dans certains secteurs, les intérimaires ont droit à une « prime de pension» en plus…
Prato Legal18 November 2022
Le fisc a récemment publié une circulaire portant sur les conséquences et l’interprétation de l’extension…
Prato Legal19 July 2022
La procédure simplifiée pour le chômage temporaire force majeure peut encore être appliquée jusqu'au 30/06/2022…
Prato Legal12 July 2022
Dans notre article "Chômage temporaire à partir du 01/07/2022 – déroulement de la procédure simplifiée…
Prato Legal30 June 2022
L’arrêté royal du 21 mars 2021 prévoit une modification de l’annexe III de l’AR/CIR 92…
Prato Legal21 June 2022
Le mini tax shift du gouvernement fédéral prend forme : la loi permettant de le…
Prato Legal31 March 2022
Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la…
Prato Legal23 March 2022
Au niveau européen, une décision d'exécution a été adoptée par le Conseil européen en application…
Prato Legal17 March 2022
