Rappel
Dans le cadre des économies convenues lors de l’audit budgétaire, il a été décidé de réduire les indemnités de chômage temporaire (payées par l’ONEM) à 60% du salaire plafonné (au lieu de 65%) à partir du 01/01/2024. Cette mesure s’applique à toutes les formes de chômage temporaire, à l’exception du chômage temporaire pour cause de force majeure.
Pour compenser la perte de salaire du travailleur, une indemnité complémentaire de chômage temporaire est lancée, qui est à la charge de l’employeur ou du Fonds de sécurité d’existence. Cette indemnité complémentaire s’ajoute aux indemnités complémentaires existantes prévues par la loi, les conventions collectives de travail ou autres accords d’entreprise.
Différence en fonction du montant du salaire mensuel
Une différence est faite en fonction du montant du salaire mensuel du travailleur intérimaire.
A partir du 01/01/2025, le montant de « 4.000 » euros du salaire mensuel sera indexé et adapté à 4.155 euros.
| Salaire mensuel | indemnité complémentaire de chômage temporaire |
| ≤ 4.155 euros | par jour couvert par une allocation de chômage temporaire |
| > 4.155 euros | à partir du 27ème jour de chômage temporaire au cours de la même année chez le même employeur * |
* Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas pris en compte dans ce contexte.
Selon le SPF ETCS, pour déterminer le salaire mensuel, on peut se baser sur le salaire théorique non perçu (cf. salaire DRS). Il s’agit de tous les éléments de salaire sur lesquels des cotisations de sécurité sociale sont dues, à l’exception des montants indiqués sous le code de rémunération 2 dans la DmfA (éléments de salaire accordés indépendamment du nombre de jours effectivement prestés au cours du trimestre).
La limite ne dépend pas du taux d’emploi, de sorte que la même limite s’applique aux travailleurs à temps partiel.
Indexation montant journalier
Étant donné que l’indice pivot sera dépassé en janvier 2025, le montant journalier de l’indemnité complémentaire de chômage temporaire sera indexé à partir du 01/02/2025.
| montant de l’indemnité complémentaire de chômage temporaire | |
| 01/05/2024 – 31/01/2025 | 5,10 euros |
| 01/02/2025 – …. | 5,20 euros |
Pour chaque jour couvert par l’allocation de chômage
L’allocation complémentaire de chômage temporaire doit être accordée “pour chaque jour couvert par l’allocation de chômage” et donc pas seulement par jour de chômage temporaire comptabilisé. Les allocations de chômage temporaire de l’ONEM sont accordées dans le cadre d’un régime de travail de 6 jours.
Voici les formules de calcul sur la base desquelles le nombre d’allocations est déterminé.
| Statut | Calcul par mois | Explications sur la formule | Arrondissement |
| Travailleur à temps plein / assimilé | (PX6) / Q | P = le nombre d’heures de chômage temporaire au cours de ce mois
Q = les heures de travail normales par semaine pour ce travailleur s’il n’y a pas de chômage temporaire |
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| Travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus | |||
| Travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec allocation de garantie de revenus | (PX6) / S | P = le nombre d’heures de chômage temporaire au cours de ce mois
S = le nombre d’heures de travail hebdomadaires effectuées par un travailleur à temps plein dans le même emploi et dans la même entreprise |
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| Travailleur à temps partiel volontaire (Attention: le nombre de demi-allocations!) | (PX12) / S | P = le nombre d’heures de chômage temporaire au cours de ce mois
S = le nombre d’heures de travail hebdomadaires effectuées par un travailleur à temps plein dans le même emploi et dans la même entreprise |
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Source: Adaptation au 1er janvier 2025 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l’indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131), MB 13 janvier 2025.
