Nos documents types actualisés et vierges vous font gagner beaucoup de temps. Ils sont prêts à l’emploi et se plient à de nombreuses situations. Nous les mettons régulièrement à jour. Votre avantage ? Vous avez la garantie que vos contrats sont parfaitement conformes aux dispositions légales. Les documents sont réduits à l’essentiel et contiennent les dispositions les plus importantes.
Vous ne trouvez pas le document souhaité ?
Prenez contact avec votre gestionnaire de dossier. Vous souhaitez des documents sur mesure, des clauses spéciales ou des documents types détaillés ? Comptez aussi sur nous ! Notre équipe interne de juristes expérimentés vous aidera avec plaisir.
Les petits caractères
Vous êtes responsable de toute adaptation ou modification du contenu du document ainsi que de son utilisation concrète. Prato ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de ces documents types. Nous ferons le nécessaire pour que les documents restent conformes à la législation en vigueur. Leur contenu peut donc être modifié à tout moment. Le contenu de ce document ne peut être transféré à des tiers à titre onéreux. Prato reste le propriétaire exclusif de tous les droits relatifs au contenu des documents.