Rappel
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations des flexi-jobbers non pensionnés ne sont fiscalement exemptées que jusqu’à un plafond de 12 000 euros par an (contre un montant illimité auparavant).
Sur mycareer.be, les flexi-travailleurs pourront consulter leurs revenus issus de leurs flexi-jobs pour vérifier s’ils dépassent ou non ce plafond. Ce compteur est en 2024 basé sur les données de la DmfA (déclaration trimestrielle), ce qui entraîne un effet retardé dans le traitement de ces informations.
Afin de rendre ces données disponibles plus rapidement, à partir du 1er janvier 2025, le compteur sera basé sur les données de la nouvelle déclaration de flexi-salaire (« Flexi at work »), dans le cadre de la transmission de flexi-données digitale via le projet pilote du projet eGov 3.0.
Attention : la nouvelle déclaration de flexi-salaire ne remplace pas les circuits de déclaration Dimona et DmfA. Il est toujours nécessaire de soumettre une Dimona et une DmfA pour les flexi-jobbers.
Transmissions de flexi-données
La déclaration flexi-salaire contient les données relatives aux flexi-salaires (flexi-salaire et primes flexi (codes de rémunération 22 et 23 DmfA)) des flexi-jobbers pensionnés et non pensionnés pour l’année 2025, ainsi que les éventuelles fiches de paie avec régularisations relatives aux années précédentes et qui appartiennent à l’année fiscale 2025.
En principe, la transmission de données devra être envoyée au plus tard 5 jours après la création de chaque fiche de paie. Si plusieurs fiches de paie sont générées au cours d’un même mois, les données de ces fiches de paie peuvent être envoyées à la fin du mois. Elles devront être déclarées au plus tard 5 jours après la création de la dernière fiche de paie se rapportant au mois concerné.
exemple: Rémunération hebdomadaire dans le cadre du travail intérimaire. En janvier 2025, une fiche de paie est créée les 8, 15, 22 et 29 janvier 2025. Les données des 4 fiches de paie pour le mois de janvier pourront être envoyées au plus tard le 3 février 2025.
Pratique?
Les données pourront être envoyées à partir du 2 décembre 2024 via:
- un canal batch ou
- une application web “Flexi at work“ sur le portail de la sécurité sociale.
Le canal batch est plutôt destiné aux gros expéditeurs tels que les secrétariats salarials, les prestataires de services et les grands employeurs. L’application web est plutôt destinée aux petits employeurs.
Mandataire?
Dans le passé, il avait été communiqué dans les instructions provisoires de l’ONSS qu’un seul mandataire pouvait être désigné dans le cadre du projet pilote Flexi-jobs pour soumettre la déclaration de flexi-salaire. Il avait été précisé que ce mandat serait combiné avec le mandat pour la DmfA dans Mahis.
Compte tenu des problèmes pratiques qui en découleraient, l’ONSS a pris une nouvelle position à ce sujet, à savoir qu’il y aura un multi-mandat.
Concrètement, cela signifie qu’un employeur pourra désigner plusieurs mandataires pour le cluster « Flexi at work ». De plus, le mandataire DmfA disposera automatiquement du mandat « Flexi at work ».
Source: Instructions administratives ONSS- 2024/4; Trimcor du 28/11/2024.
