La Région wallonne dispose de sa propre politique groupe-cible depuis le 1er juillet 2017. Elle comprend, entre autres, les mesures en faveur de l’emploi suivantes :
- « Impulsion 12 mois + » : demandeurs d’emploi de longue durée ;
- « Impulsion – 25 ans » : jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés.
Si les conditions requises sont remplies la veille de l’entrée en service, il est possible de bénéficier d’une allocation de travail à la charge de l’ONEM. L’employeur peut déduire cette allocation de travail du salaire net.
Nouvelles conditions
Une nouvelle condition sera toutefois introduite pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, à savoir l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 2 mois.
Cette nouvelle condition aurait été instaurée pour des raisons budgétaires.
Les travailleurs intérimaires occupés dans le cadre de contrats hebdomadaires consécutifs ne pourront donc plus bénéficier de cette mesure en faveur de l’emploi.
Les entreprises de titres-services qui ont recours à des contrats à durée déterminée au cours des trois premiers mois doivent également adapter leur politique en conséquence si elles veulent continuer à bénéficier de ces mesures à l’avenir.
En ce qui concerne la politique bruxelloise relative aux groupes-cibles, un régime similaire existait déjà dans le cadre du programme Activa Brussels, qui exige un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois.
Le respect de cette condition d’emploi sera vérifié sur la base d’une copie du contrat de travail transmise via les organismes payeurs.
En vertu du régime actuel, un demandeur d’emploi qui a déjà bénéficié d’allocations de travail sur la base d’un contrat de travail avec l’employeur n’est pas tenu d’introduire une nouvelle demande d’activation des allocations de travail s’il est réembauché par le même employeur dans un délai de moins de 12 mois.
À partir du 1er juillet 2023, cette disposition sera toutefois supprimée. Une nouvelle annexe devra donc être établie et soumise chaque fois que le contrat de travail est interrompu, même pour un jour.
Mesure transitoire
Pour les contrats de travail existant au 30 juin 2023, les règles actuelles (telles qu’elles étaient applicables avant le 1er juillet 2023) continuent à s’appliquer, jusqu’à leur expiration.
Source: Décret du 21/12/2022 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023, MB 30 décembre 2022.
