À partir du 1er octobre 2023, les employeurs pourront bénéficier d’un nouvel incitant financier (réduction des cotisations à l’ONSS) pour l’engagement de personnes n’ayant pas d’expérience professionnelle récente et durable.
La réduction pour groupe cible remplace l’incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi et les personnes non actives professionnellement qui n’ont pas eu d’expérience professionnelle durable suffisante au cours des deux dernières années.
Conditions de l’employeur
- Situé en Région flamande ;
- appartenir au secteur privé, au secteur social à but lucratif ou aux pouvoirs publics.
Conditions de l’employé
- être inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi sans activité professionnelle la veille de son entrée en service ;
- être âgé d’au moins 25 ans et de moins de 58 ans (au dernier jour du trimestre au cours duquel il a commencé à travailler) ;
- être inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi inactif depuis au moins deux ans (certaines périodes sont assimilées, par exemple incapacité de travail, détention, ….) ;
- l’employé a au moins un contrat de travail à mi-temps (emploi temporaire ou permanent) ;
- le salarié travaille dans une unité d’établissement en Région flamande (le lieu de résidence du salarié peut se situer dans une autre région ou un autre pays) ;
- le salaire trimestriel de référence* du salarié ne peut dépasser 10.000 euros par trimestre.
* Le salaire trimestriel de référence est le salaire brut d’un trimestre de travail continu et à temps plein.
Conseil : le travailleur qui n’a pas encore été recruté peut envoyer un courriel à tewerkstelling@vdab.be, en indiquant son numéro d’enregistrement national et en demandant s’il est éligible pour cette réduction du groupe cible (pour des raisons de confidentialité, cette question ne peut être posée que par le travailleur lui-même).
En tant qu’employeur, vous pouvez vérifier si l’employé est éligible via Ecaro.
Réduction du groupe cible
Si les conditions sont remplies, la réduction pour groupe cible (réduction des cotisations de sécurité sociale) s’applique pendant 4 trimestres au maximum (y compris le trimestre au cours duquel le travailleur a commencé à travailler).
Une réduction G1 (1.000 euros par trimestre) est accordée si le travailleur travaille à 80 % ou plus d’une prestation normale à temps plein.
Le montant de la réduction pour groupe cible diffère si :
- le travailleur travaille moins de 80 % d’une prestation normale à temps plein au cours d’un trimestre donné. Dans ce cas, la réduction sera adaptée en fonction de l’emploi à temps partiel.
- la réduction est supérieure à la cotisation patronale. La réduction est alors ramenée au montant de la cotisation patronale due.
Attention : si le salarié est réembauché par vous au cours des 4 trimestres, les deux périodes d’emploi sont considérées comme une seule période d’emploi. Les trimestres compris entre les deux périodes sont comptés comme des trimestres avec réduction pour groupe cible. Si, par contre, le salarié est réembauché par vous après 4 trimestres, vous pouvez à nouveau demander la réduction pour groupe cible pour 4 trimestres, si le salarié remplit toujours les conditions.
Cumul ?
Cette réduction groupe cible peut être cumulée avec la personnalisation individuelle et la réduction structurelle, mais pas avec la réduction groupe cible pour primo-accédants.
Source: Décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel destinée aux entreprises et à la prime pour les apprentis en formation en alternance, MB 31 janvier 2023.
