Socio-juridique

Le coronavirus au sein de votre entreprise et l’attitude à adopter

By 16 March 2020 No Comments

Outre le risque effectif de contamination, le coronavirus pose question quant à son impact sur l’économie et la manière de le combattre.

Mesures préventives

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Dans ce cadre, vous pouvez lutter contre la propagation du virus en prenant certaines mesures.

L’OMS a rédigé un avis comportant plusieurs mesures préventives à mettre en place, à savoir :

  • fournir des postes de travail propres et hygiéniques (bureaux, claviers…) en les désinfectant régulièrement ;
  • veiller à une bonne hygiène des mains en mettant à la disposition des travailleurs des gels hydroalcooliques dans des endroits visibles et en les en informant ;
  • assurer une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail par l’utilisation de mouchoirs en papier en cas de toux et d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable de rester chez soi en présence de symptômes tels qu’une toux et/ou de la fièvre ;
  • offrir la possibilité de travailler à domicile ;
  • réévaluer les voyages d’affaires (zones à risque et recommandations du SPF Affaires étrangères) ;
  • donner des instructions en cas de soupçon d’infection par le coronavirus ;
  • ….

Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier de la même protection que les travailleurs ordinaires au sein des locaux de l’utilisateur, car ce dernier est responsable de la politique de bien-être sur le lieu de travail où l’intérimaire est engagé.

Crainte du coronavirus chez vos travailleurs

S’il n’y a pas de contamination ni de symptômes (pour le moment) et que votre travailleur s’est rendu dans une zone à haut risque (par exemple, en Chine ou en dans le nord de l’Italie), vous ne pouvez pas, en tant qu’employeur, l’obliger unilatéralement à rester chez lui sans maintien du salaire.

Si des signes évidents laissent entrevoir un risque pour la santé, vous pouvez imposer à votre travailleur de rentrer chez lui à titre temporaire, avec maintien du salaire. Votre travailleur peut également rentrer chez lui d’un commun accord et en présence de signes indiquant un risque pour la santé. Là encore, il percevra son salaire, sauf s’il accepte de prendre un congé payé ou sans solde. Dans les deux cas, il est toutefois conseillé de rédiger une déclaration écrite stipulant que la mesure est prise dans un souci de santé et de sécurité au travail en raison du coronavirus, et qu’elle ne peut pas être considérée comme une rupture irrégulière du contrat de travail.
Si le travailleur refuse cette proposition et que la santé et la sécurité des autres collaborateurs sont menacées, il peut être soumis à un examen médical par le conseiller en prévention-médecin du travail. Et ce, aux frais de l’employeur. Le travailleur est alors obligé de s’y soumettre.

Un travailleur ne peut pas rester chez lui de sa propre initiative et sans autorisation en l’absence d’infection ou de risque sanitaire. S’il le fait, son absence sera injustifiée et aucun salaire ne lui sera versé. Si le travailleur doit rester chez lui parce que l’école de ses enfants est fermée et qu’il n’y a pas de solutions d’accueil, il peut demander un congé sans solde pour raisons familiales.

Pour les collaborateurs qui rentrent chez eux malades et se voient délivrer un certificat d’incapacité de travail par le médecin (un certificat établi par un médecin étranger est également valable), les règles normales de l’incapacité de travail pour cause de maladie s’appliquent. En d’autres termes, ces travailleurs ont droit au salaire garanti.

Si l’un de vos travailleurs doit être placé en quarantaine en raison d’une décision du gouvernement ou d’une autorité compétente ou s’il séjourne en Chine à titre personnel (vacances, Nouvel An chinois…) ou dans un autre pays touché par le coronavirus et qu’il ne peut pas rentrer en Belgique à la fin de son séjour, le contrat de travail ne peut être exécuté pour force majeure. Dans ce cas, votre travailleur peut percevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure. En tant qu’employeur, vous devrez remettre dans les plus brefs délais une déclaration électronique au bureau du chômage du siège d’exploitation de l’entreprise. La raison de la force majeure sera « CORONAVIRUS » (voir ci-dessous).
Notez que si un travailleur décide lui-même de se placer en quarantaine (c’est-à-dire de manière non imposée par le gouvernement ou une autorité compétente), il ne peut pas bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.

Crainte du coronavirus chez vos clients, fournisseurs, prestataires de services…

Si votre cocontractant n’est pas en mesure de remplir les obligations contractuelles convenues en raison du coronavirus (avec, pour conséquence, une diminution de la clientèle, de la production, du chiffre d’affaires, des commandes…), vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques.

Chômage temporaire pour raisons économiques – ouvriers

Ce chômage temporaire requiert les actions suivantes (voir fiche info E22) :

Notez qu’en fonction du régime choisi (suspension complète, petite suspension ou grande suspension), vous devrez également tenir compte d’une semaine de travail obligatoire.

NatureModalitésDurée maximale (+ semaine de travail obligatoire)
Suspension totale0 jour de travail4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire
Grande suspension< 3 jours de travail/semaine

ou

< 1 semaine de travail/2 semaines (au moins 2 jours de travail)

3 mois + semaine de travail obligatoire
Petite suspension≥ 3 jours de travail/semaine

ou

≥ 1 semaine de travail/2 semaines

12 mois

Exemple : en cas de suspension totale, vous pouvez mettre les ouvriers en chômage temporaire pendant 4 semaines, après quoi vous devez les faire travailler pendant une semaine.

Chômage temporaire pour raisons économiques – employés

Dans le cas des employés, le chômage temporaire pour raisons économiques ne peut être introduit que par les entreprises qui remplissent déjà les conditions préliminaires.

Il s’agit des entreprises reconnues comme « entreprises en difficulté ». Pour être reconnue comme telle, l’entreprise doit suivre une procédure spécifique et remplir l’une des conditions suivantes :

  • soit une réduction substantielle (10 %) du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes par rapport au même trimestre de l’année civile 2008 ou d’une des deux années civiles précédant la demande ;
  • soit une utilisation significative (au moins 10 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS) du chômage temporaire pour les ouvriers ;
  • soit la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté par le ministre de l’Emploi sur la base de circonstances imprévisibles qui ont entraîné, sur une courte période, une baisse substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

Si l’entreprise ne remplit pas encore les conditions préliminaires, vous pouvez demander au ministre de l’Emploi à ce qu’elle soit déclarée en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles qui ont entraîné, sur une courte période, une baisse substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. Mentionnez « SUSPENSION employés » dans les raisons économiques et « CORONAVIRUS » dans les remarques.

Droit aux allocations de chômage ?

Si les travailleurs ont droit à des indemnités, ils peuvent percevoir des allocations de chômage pendant la période de chômage temporaire pour raisons économiques. S’ils ont droit à des indemnités, les intérimaires peuvent, eux aussi, percevoir ces allocations.

Le montant de l’indemnité sera temporairement (jusqu’au 30 juin 2020) porté de 65 % à 70 % du salaire moyen plafonné.

Chômage temporaire pour force majeure

Autre option : le chômage temporaire pour force majeure. La force majeure est un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rend temporairement impossible l’exécution du contrat. Le coronavirus peut donner lieu à des cas de force majeure dans certaines situations.

L’ONEM a esquissé plusieurs exemples de situations, notamment les entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus en Chine ou dans d’autres pays parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région touchée. Il est aussi question de force majeure si les clients du secteur des titres-services se décommandent parce qu’ils sont en quarantaine (à noter que si le client suspend temporairement le service de sa propre initiative par crainte de contamination, il ne s’agit pas d’une situation indépendante de la volonté des parties).

Ce chômage temporaire requiert les actions suivantes (voir fiche info E24) :

  • la mise en place d’une communication électronique dans les plus brefs délais. Veuillez mentionner « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure ;
  • l’information des travailleurs concernés et la mise à disposition préalable d’un document de contrôle C.3.2. A aux travailleurs concernés ;
  • les déclarations DRS scénario 2 (demande d’indemnités) et scénario 5 (déclaration mensuelle).

Par ailleurs, vous devez soumettre un dossier par courrier ou par e-mail adressé au service du chômage temporaire du bureau du chômage compétent, avec une explication détaillée et la preuve que le chômage est dû au coronavirus.

Le chômage temporaire pour force majeure sera accepté pour la durée indiquée par l’employeur, le cas échéant, mais provisoirement jusqu’au 30/06/2020 au plus tard.

En attendant la finalisation de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté, mentionnée ci-avant, les entreprises qui souhaitent mettre leurs salariés en chômage temporaire pour raisons économiques peuvent également invoquer le chômage temporaire pour force majeure, à condition que l’employeur démontre que la procédure préalable de reconnaissance comme entreprise en difficulté a commencé ou qu’il se soit engagé à l’entamer.

Droit aux allocations de chômage ?

En cas de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur est dispensé du stage d’attente. Il ne doit donc pas prouver qu’il a travaillé un certain nombre de jours avant d’avoir droit aux indemnités.

Le montant de l’indemnité sera temporairement (jusqu’au 30 juin 2020) porté de 65 % à 70 % du salaire moyen plafonné.

Caractère exécutoire des obligations contractuelles en raison du coronavirus

En ce qui concerne les contrats avec le contractant lui-même, vous devez vérifier les contrats juridiques et voir s’il existe une clause d’imprévisibilité ou de force majeure. Si ce n’est pas le cas, le cocontractant est tenu de respecter le contrat et vous pourrez réclamer une indemnisation en cas de préjudice.

Impact financier du coronavirus pour les entreprises

Mesures fiscales de soutien

Enfin, si vous rencontrez des problèmes financiers à la suite de la propagation du coronavirus, vous pouvez demander un soutien au gouvernement. Toutefois, si vous avez déjà des difficultés structurelles de paiement, ne comptez pas dessus. Il doit être question de réelles difficultés, pouvant être démontrées (par exemple : une baisse du chiffre d’affaires, une diminution considérable des commandes et/ou des réservations, les conséquences d’une « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires…).

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 30 juin 2020, conformément à la procédure disponible via ce lien.

Le gouvernement introduit les mesures suivantes : plan de remboursement, dispense de paiement des intérêts de retard et des amendes pour non-paiement.

Plan de paiement à l’amiable ONSS

En raison du coronavirus et en cas de difficultés financières vous empêchant de verser les cotisations de sécurité sociale, vous pouvez demander à l’ONSS un plan de paiement à l’amiable pour le premier et le deuxième trimestre 2020. Vous trouverez la procédure de demande ici. Expliquez, dans le champ « Votre motivation », en quoi votre entreprise subit les répercussions financières du coronavirus.

Vous effectuerez ensuite des paiements mensuels pendant 24 mois au maximum. Attention : l’ONSS ne garantit pas que le paiement des cotisations de sécurité sociale vous exonérera de majorations de cotisations, de remboursements et/ou d’intérêts forfaitaires.

We blijven bereikbaar!

Uitzonderlijke tijden vragen om uitzonderlijke maatregelen. Onze medewerkers werken momenteel van thuis uit en daarom hebben we onze manier van werken wat aangepast.

Om iedereen zo snel mogelijk verder te helpen, ontvangen we graag alle vragen via e-mail. Stay safe!

Contacteer ons

Deze website maakt gebruik van cookies om je gebruikservaring te optimaliseren. Door op “Accepteren” te klikken of door gebruik te blijven maken van deze website, ga je akkoord met het plaatsen van deze cookies.