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Est-il préférable de collaborer avec un secrétariat social agréé ou n’y a-t-il aucune différence ?

By 29 November 2023No Comments

Quels sont les avantages, les inconvénients et les différences entre un secrétariat social agréé et un secrétariat social non agréé ? Bien qu’elle soit courte, cette question qui nous est souvent posée appelle une réponse longue et double. Nous en avons parlé avec Joris Peumans, notre CEO, et Patrick Dreesen, notre Director Legal.

Patrick : Commençons peut-être par faire la clarté sur les appellations. D’un point de vue juridique, il existe deux types de prestataires de services :

  • les secrétariats sociaux, qui peuvent être agréés par le ministre des Affaires sociales s’ils remplissent certaines conditions ;
  • les prestataires de services sociaux, qui travaillent sans agrément. Ils ne sont pas autorisés à utiliser l’appellation « secrétariat social ».

On ne note aucune différence dans l’éventail des tâches et des services qu’ils rendent. La seule différence réside dans la capacité qu’a un secrétariat social agréé à percevoir les cotisations ONSS et le précompte professionnel directement auprès de ses clients et à les verser plus tard aux autorités compétentes. Chez un prestataire de services sociaux, ces cotisations passent directement du compte bancaire de l’entreprise à celui des autorités compétentes. En d’autres termes, elles ne transitent pas par le compte du prestataire de services sociaux. À noter que dans les deux cas, les mêmes délais de paiement s’appliquent aux entreprises affiliées : le délai de paiement ne vaut que pour le secrétariat social lui-même, pas pour ses entreprises affiliées.

Joris : On touche ici déjà un point sensible, du moins à mes yeux. Dès que l’on engrange un certain volume, ces montants deviennent vite importants et un secrétariat social agréé peut « parquer » cet argent sur son compte pendant plusieurs semaines. Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, cette activité redevient peu à peu rentable. Mais pourquoi les employeurs devraient-ils financer le modèle d’entreprise d’un secrétariat social ?

Patrick : En tant qu’employeur, vous restez responsable de l’application adéquate des lois sociales, quel que soit le type de prestataire de services avec lequel vous collaborez. Ne considérez donc pas un secrétariat social agréé comme un label de qualité et/ou comme une main tendue en cas de problème. Ce que vous pouvez, en revanche, attendre des deux prestataires de services, ce sont des calculs (salariaux) corrects et des services en matière de déclarations sociales et fiscales.

Encore une fois, un secrétariat social agréé ne garantit pas des déclarations meilleures et/ou optimisées. C’est la qualité du service qui fait la différence, pas l’obtention ou non d’un agrément.

Une différence est toutefois notable en termes de transparence : avec un prestataire de services sociaux, la communication entre l’ONSS et l’employeur est directe, ce qui induit qu’elle ne passe pas par le prestataire de services. En tant qu’employeur, vous êtes donc toujours impliqué dans les décisions et les rectifications éventuelles. Avec un secrétariat social, des modifications peuvent être apportées en concertation avec l’ONSS sans l’intervention de l’employeur. Si j’étais client, je préférerais travailler en toute transparence.

Joris : C’est vrai, un entrepreneur vise avant tout la transparence. Ajoutez-y le fait que les secrétariats sociaux agréés font l’objet de plus de contrôles et que vous êtes donc susceptibles de devoir procéder à davantage de régularisations. À la limite, on peut même imaginer que ces régularisations soient établies dans le cadre d’une concertation entre l’ONSS et le secrétariat social sans que l’employeur ait son mot à dire ou soit informé. Vous trouvez cela admissible ?

En fait, nous touchons ici à l’essence même de la volonté de ne pas être agréé : en tant qu’entrepreneur, j’ai une objection de principe à ce que mon prestataire de services gagne de l’argent sur mon dos et, plus important encore, à l’idée de n’avoir aucun contrôle sur ce que les autorités font de mes données personnelles et qu’elles puissent convenir de certaines régularisations à mon insu.

La qualité vient des personnes qui travaillent pour vous. À cet égard, les équipes responsables du payroll placent le client au premier plan et collaborent étroitement avec notre département sociojuridique pour décharger nos clients de leurs lourdes obligations administratives et des déclarations.

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